Charte du doctorat de l’Université de Strasbourg

La préparation au doctorat associe une formation de haut niveau à une expérience professionnelle de recherche. Elle est sanctionnée, après soutenance d’une thèse, par le grade de docteur. L’essentiel de l’activité doctorale consiste en un travail de recherche novateur, supervisé par un ou des directeurs de thèse, au sein d’une unité de recherche rattachée à une école doctorale. Elle se conclut par la rédaction d’une thèse qui constitue la validation d’un travail scientifique. Le titre de docteur garantit un haut niveau de compétence, utilisable dans l’ensemble du tissu socio-économique.

L’université de Strasbourg délivre le diplôme de docteur sans mention, mais accompagné d’un rapport qui précise notamment la qualité scientifique de la thèse et celle de sa présentation.

La présente charte du doctorat définit les principes fixés par l’université de Strasbourg pour la préparation d’une thèse dans le but de favoriser une haute qualité scientifique des travaux conduits. Elle s’appuie sur l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, la charte européenne du chercheur, les procédures relatives à l’inscription administrative et à la soutenance de thèse validées par le conseil scientifique du 4 février 2009 et le conseil d’administration du 10 février 2009, les missions des écoles doctorales et du collège des écoles doctorales de l’université.

La préparation d’un doctorat s’effectue dans l’une des écoles doctorales de l’université de Strasbourg. L’école doctorale intervient dans le choix des doctorants, organise leur formation et les prépare à la poursuite de leur parcours professionnel. Le travail de recherche repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse au sein d’une unité de recherche de l’université de Strasbourg. Cet accord porte sur la définition précise du sujet et les conditions de travail nécessaires à l’avancement de la recherche, y compris financières. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d’un haut niveau d’exigence. Tout doctorant est reconnu comme un chercheur à part entière et traité comme tel.

L’université s’engage à agir pour que les principes fixés par la charte soient respectés lors de la préparation de la thèse. En cas de doctorat en cotutelle ou en partenariat avec un organisme extrauniversitaire, le partenaire doit avoir connaissance de cette charte et accepter de s’y conformer pour ce qui le concerne.

Les cosignataires sont :

  • le doctorant. Il s’engage, en s’inscrivant en doctorat, à mener à bien le projet de recherche préalablement défini et à suivre les autres actions de formation prescrites par son école doctorale.
  • le directeur de thèse. Premier interlocuteur du doctorant, il doit faire partie d’une unité de recherche rattachée à l’école doctorale. Il est responsable de la définition du sujet de recherche, de sa réalisation et de son suivi. Il a l’entière responsabilité de son encadrement scientifique. Il veille à ce que le doctorant suive les actions de formation prescrites par l’école doctorale.
  • le directeur de l’unité de recherche. Il est responsable de la bonne intégration du doctorant dans son unité et de la qualité des conditions de travail nécessaires à la bonne réalisation de la recherche engagée. Page 2 sur 5- le directeur de l’école doctorale. II s’assure de la validation des projets de recherche doctoraux et de leur suivi. Il s’assure également de la qualité de la formation doctorale donnée au doctorant et veille au respect des règles régissant le déroulement du doctorat. Ces dispositions feront l’objet d’un bilan annuel présenté par le collège des écoles doctorales au conseil scientifique et au conseil d’administration de l’université.

Les signataires de cette charte s’engagent à prendre connaissance des procédures en vigueur à l’université, validées par ses conseils, et à les appliquer. Ils s’engagent à prendre connaissance du site internet de l’école doctorale de rattachement et de celui du Département « Formation doctorale » de l’université.

1 – La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel

La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le directeur d’école doctorale veille à ce que le plus grand nombre de doctorants bénéficient d’une rémunération. Dans ce cadre, l’objectif d’un directeur de thèse et d’un directeur d’unité est d’obtenir une rémunération contractuelle couvrant le temps de préparation du doctorat pour le plus grand nombre possible de doctorants sans autre activité professionnelle.

Le candidat doit recevoir une information sur l’ensemble des débouchés dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son école doctorale sont disponibles sur le site du collège des écoles doctorales. La poursuite de carrière souhaitée par le chercheur doctorant fait l’objet d’entretiens avec son directeur de thèse. Afin de permettre que l’information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur sortant doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de son école doctorale, de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat. Le docteur s’engage à répondre aux questionnaires envoyés par l’université et à indiquer ses changements d’adresses postale et électronique pendant cette période. En outre, tout ancien doctorant est encouragé à la mise à jour de sa fiche dans l’annuaire des anciens doctorants de l’université pendant l’ensemble de sa carrière. L’université, maintiendra une adresse électronique de contact active pour l’ensemble des anciens doctorants.

Inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer au règlement en vigueur notamment en matière de formations. Afin d’élargir son champ de compétences scientifiques et transférables, des formations lui sont proposées. Organisées sous la responsabilité de l’école doctorale, elles sensibilisent le doctorant à ses possibilités de poursuite de carrière. Cette stratégie peut inclure la participation aux journées doctoriales ou à toute autre formation approuvée par l’école doctorale, y compris à l’initiative du doctorant (colloques, journées d’études, …). Ces formations font l’objet d’une attestation du directeur de l’école doctorale et d’un supplément au diplôme établi par l’université. Il est de la responsabilité du doctorant de se préoccuper de sa poursuite de carrière.

2 – Sujet et faisabilité de la thèse

Chaque école doctorale affichera sa procédure de recrutement et ses critères de sélection des doctorants.

L’inscription en thèse précise le sujet de recherche et l’unité de recherche de rattachement.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d’un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s’inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord entre le jeune chercheur et le directeur de thèse, formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s’assurer de son actualité. Le directeur de thèse doit définir les moyens nécessaires à la réalisation du travail et permettre l’accès à ces moyens.

A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité de recherche, où il a accès aux mêmes facilités que les autres chercheurs pour accomplir son travail de recherche : équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques.

Les doctorants disposent du droit d’expression et de représentation dans les assemblées générales et conseils de l’unité de recherche, du droit d’association et du droit syndical. Ils sont représentés par des élus au sein des différents conseils d’unité de recherche, d’école doctorale ainsi qu’au conseil du collège des écoles doctorales.

Les membres de l’équipe qui accueillent le jeune chercheur doivent exiger de ce dernier le respect d’un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu’eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l’avancement de sa thèse en dehors des tâches techniques dévolues à l’ensemble de l’unité. Si sa recherche se fait dans le cadre d’un partenariat avec une entreprise ou une administration, le doctorant ne doit pas se voir imposer un surplus de travail étranger à ses travaux. Le doctorant s’engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d’information régulière quant à l’avancement de sa thèse et aux difficultés rencontrées. Il doit faire preuve d’initiative et d’esprit d’innovation dans la conduite de sa recherche.

3 – Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé par son école doctorale du nombre de thèses en cours dirigées par le directeur qu’il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu’un nombre très limité de jeunes chercheurs, s’il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l’attention nécessaire. Le nombre maximum de doctorants que peut encadrer un directeur de thèse est fixé pour chaque école doctorale par le conseil scientifique de l’université sur proposition des conseils des écoles doctorales. Les écoles doctorales veillent au respect de ces limites.

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps. Le principe de rencontres régulières et fréquentes est arrêté lors de l’accord initial. Le co-encadrement par un chercheur, titulaire ou non de l’habilitation à diriger des recherches, ne dispense pas le directeur de thèse du suivi régulier et effectif de l’avancement du travail de recherche.

Le doctorant s’engage à remettre à son directeur autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires de l’unité de recherche. Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et critiques que son travail pourrait susciter.

A mi-parcours dans ses travaux de recherche, le doctorant, en présence de son directeur de thèse, réalisera le bilan de l’avancement de ses travaux et le présentera selon des modalités fixées par chaque école doctorale. L’objectif de ce bilan est de déceler et de pallier les éventuels problèmes qui pourraient constituer un obstacle au bon achèvement du doctorat dans le délai prévu. L’école doctorale peut demander la remise d’un bilan écrit.

Les règles d’organisation de la soutenance de thèse et notamment de désignation des rapporteurs et du jury sont celles fixées par l’arrêté du 7 août 2006 et par délibération du conseil d’administration de l’université en sa séance du 10 février 2009.

4 – Durée de la thèse

La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois ans à temps complet. Des dérogations de durée peuvent être accordées par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du candidat. Cet accord n’implique pas automatiquement la prolongation de la rémunération dont a pu bénéficier le jeune chercheur.

Les prolongations doivent rester rares et réservées à des situations particulières : notamment, travail salarié (hors rémunération doctorale), spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier, congé parental ou maternité, congé de longue maladie. Elles peuvent tenir compte des conditions de travail du doctorant mais ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l’intensité du travail de recherche telles qu’elles ont été définies initialement d’un commun accord.

En cas de contestation sur le refus d’une prolongation, le doctorant peut adresser une réclamation par lettre écrite au chef d’établissement qui prendra la décision finale.

Dans tous les cas, la préparation du doctorat implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant à l’université. Aucune suspension d’inscription n’est autorisée. L’arrêt d’une thèse doit être signalé à l’école doctorale par le doctorant et son directeur de thèse.

À la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche.

Pour se conformer à la durée prévue, dans l’intérêt du doctorant, celui-ci et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l’objet entre le doctorant et le directeur de thèse d’un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

5 – Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les auteurs ou coauteurs dans tous les articles ou ouvrages faisant référence à ses travaux de recherche et ce même après son départ de l’unité de recherche.

Le doctorant doit être au fait des exigences légales nationales en vigueur concernant la protection des données et la protection de la confidentialité et doit y satisfaire à tout moment.

L’université met en place un programme d’archivage et de diffusion électronique des thèses. L’autorisation de diffusion est accordée par l’auteur et porte sur la diffusion de la thèse sur internet. Un contrat de diffusion d’une thèse est remis à chaque doctorant au moment du dépôt de sa thèse en vue de la soutenance.

Le doctorant est rendu attentif au fait qu’agrémenter son travail de citations en omettant d’en citer les sources représente un acte de plagiat. Le plagiat est une atteinte au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

6 – Procédures de médiation

Tout conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera porté, par l’une ou l’autre partie, à la connaissance du directeur de l’unité de recherche qui s’efforcera d’y remédier.

Si le conflit perdure, le doctorant, ses encadrants ou le directeur de l’unité de recherche en réfèrent au directeur de l’école doctorale.

Dans le cas où les démarches entreprises n’aboutissent à aucune solution, ce dernier peut alors faire appel au Vice-Président « Recherche et formation doctorale » de l’université.

Si aucune solution n’est trouvée, le Vice-Président « Recherche et formation doctorale » peut faire appel au médiateur de l’université ainsi qu’il est défini dans la charte de l’université de Strasbourg Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du Président de l’université.

Dans toutes ces démarches, le doctorant peut demander à être assisté par un doctorant élu.

7. Mesures transitoires

La présente charte s’applique à partir de l’inscription en doctorat à l’université de Strasbourg durant l’année académique 2009/2010, sous réserve, pour les doctorants déjà inscrits au moment de l’entrée en vigueur de cette charte, de dispositions plus favorables de l’ancienne charte. Dans le cas où un doctorant anciennement inscrit entendrait invoquer une disposition antérieure à la présente charte, il doit en adresser la demande au directeur de son école doctorale.

 

Fait à Strasbourg le :

Le doctorant,
Le directeur de thèse,
Le co-directeur de thèse ou encadrant entreprise/administration,
Le directeur de l’unité de recherche,
Le directeur de l’école doctorale.

POUR CITER CET ARTICLE :

Université de Strasbourg. (01/05/2014). « Charte du doctorat de l’Université de Strasbourg ». Le Guide du Doctorat en SHS. Strasbourg : Doxtra. Consulté le 19/02/2019 : http://guide.doxtra.org/avant-la-these/charte-du-doctorat-de-lunivesite-de-strasbourg/

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