Les conférences sur le droit d’auteur-e

Le champ de la propriété intellectuelle a explosé ces dernières années en raison de l’ouverture au partage qu’offre Internet.

Comme vous espérez que personne ne viendra vous voler votre thèse, vous vous dites « il faut que je me protège » et vous avez raison. Rien ne sert de tomber dans la paranoïa mais un minimum de bon sens permet d’éviter beaucoup d’ennuis. Par exemple, si vous souhaitez intégrer des images dans votre thèse, comment faire ? De même pour des œuvres d’art, des morceaux de musiques, des vidéos et toute œuvre qui peut être susceptible d’être protégée par le droit d’auteur-e.

Le champ du droit d’auteur-e

Plusieurs conditions doivent être rassemblées pour que l’on puisse définir une œuvre de l’esprit. Elle doit être réalisée par un être humain (pas de hasard, pas de réalisation purement informatique) et il faut qu’elle soit normalisée, c’est-à-dire qu’elle ait un début et une fin. Pour qu’une idée entre dans ce cadre, il faut qu’elle devienne une œuvre de l’esprit.

L’œuvre n’a pas besoin d’être achevée pour être protégée. En effet, le droit d’auteur-e français protège l’œuvre dès le début de sa réalisation. Il faudra déposer si vous pensez avoir besoin d’apporter la preuve de l’origine de votre œuvre en cas de contrefaçon.

Le-la titulaire des droits d’auteur-e

Selon la logique juridique française, le-la titulaire du droit d’auteur-e est le-la créateur-rice. Il existe des exceptions comme par exemple pour les articles écrits par les journalistes qui sont salariés ou encore les créateurs-rice de logiciel, ou les agents de l’État. Cette question du-de la titulaire du droit d’auteur-re est importante en cas de plagiat. Pour les doctorants-es, ils-elles restent titulaires de leurs droits d’auteur-e pour leur thèse et leurs articles, sauf lorsqu’ils-elles font partie d’un projet de recherche, auquel cas, c’est l’Université ou l’État qui est titulaire des droits d’auteur-e.

En règle générale, il faut demander par écrit (courriel ou courrier) l’autorisation d’utiliser l’œuvre et il faut décrire les conditions de son utilisation. Il existe des exceptions où l’on peut reproduire des œuvres de l’esprit sans autorisation :

  • La courte citation : il est autorisé de reproduire une courte citation dans le but d’illustrer un propos. Il faut qu’elle soit courte et que le nom de l’auteur-e et le titre de l’œuvre soient précisés.
  • L’analyse : il est autorisé de reproduire une partie d’une œuvre pour l’analyser.
  • La revue de presse : si les sources sont précisées et que le thème est d’actualité, il est possible de reproduire une collection de points de vue sans demander d’autorisation.
  • Le discours officiel : en respectant le cadre de l’actualité, il est possible de reproduire, dans son intégralité, un discours officiel.
  • La parodie, le pastiche, la caricature : seule condition, l’intention humoristique doit être évidente et il ne faut pas outrepasser les lois du genre.
  • Les textes officiels : ils sont libres de représentation et de reproduction.
  • À destination pédagogique : il est possible d’utiliser des œuvres pour illustrer des documents pédagogiques. Attention toutefois, les décrets d’application de la loi n’ont pas encore été adoptés.
  • À destination d’illustration de l’actualité : il est autorisé d’utiliser des œuvres plastiques et graphiques dans un objectif d’illustration de l’actualité.
  • L’exception de copie privée : il est autorisé de copier le document original que l’on a acquis pour une utilisation privée. Par exemple, la copie d’un CD original sur l’ordinateur est permise si vous êtes propriétaire du CD. C’est pour cela qu’il existe une taxe sur les DVD et CD vierges. De plus, les médiathèques paient un droit de prêt et de location qui est reversé aux auteurs-es et aux éditeurs-rices.
  • L’exception de reproduction privée : elle doit être gratuite et réalisée dans le cadre familial. Par exemple, le visionnage d’un DVD.
  • À destination des handicapés-ées : certaines personnes ont l’autorisation de reproduire et de représenter des œuvres afin de les rendre accessibles à des handicapés-ées.

Il est conseillé de vous documenter sur la question et de vous renseigner à propos de votre travail et des enjeux qu’il contient notamment via Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) qui propose des informations gratuites : www.irpi.fr

POUR CITER CET ARTICLE :

Pascaline Lorentz. (01/05/2014). « Les conférences sur le droit d’auteur-e ». Le Guide du Doctorat en SHS. Strasbourg : Doxtra. Consulté le 19/10/2018 : http://guide.doxtra.org/pendant-la-these/les-conferences-sur-le-droit-dauteur-e/

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